Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 18/05/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à tout achat du programme numérique « Formule Express AFF », proposé sur le site internet www.atelierfitnessfanny.fr (ci-après « le Site »), édité par :

L’atelier fitness de Fanny SARL
Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros
Siège social : 27 rue Édouard Herriot, 76600 Le Havre
Immatriculée au RCS du Havre sous le numéro 942 359 001
SIRET : 942 359 001 00016
Contact : contact@latelierfitnessfanny.fr

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de régir les conditions et modalités de vente du programme numérique proposé sur le Site, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

2. Description du produit

Le programme « Formule Express AFF » comprend :

• un accès à une plateforme de vidéos d’entraînement, accessibles en ligne après paiement ;
• un e-book téléchargeable au format PDF ;
• des contenus complémentaires (conseils, bonus vidéo, recommandations pratiques).

L’ensemble du programme est dématérialisé et ne fait l’objet d’aucun envoi physique.

3. Prix et paiement

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le Site.

4. Livraison du contenu

Dès validation du paiement, l’acheteur reçoit un email de confirmation contenant :

• le lien d’accès personnel à l’espace de visionnage en ligne ;
• le téléchargement immédiat de l’e-book en pièce jointe.

Le Client est responsable de fournir une adresse email valide et accessible. L’atelier fitness de Fanny ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de non-consultation de la boîte de réception (incluant les spams).

5. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

« de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »

En validant la commande et en cochant la case prévue à cet effet, le Client :

• donne son accord exprès pour l’exécution immédiate de la prestation ;
• renonce expressément à son droit de rétractation.

En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé une fois l’accès au programme délivré.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le programme (vidéos, textes, supports PDF, visuels, logos) sont protégés au titre du droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de L’atelier fitness de Fanny.

Toute reproduction, diffusion, partage ou revente — même partielle — est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable.

7. Responsabilité

Le programme est proposé à des fins de remise en forme générale. Il ne remplace en aucun cas un avis médical. Il appartient au Client de s’assurer, avant toute utilisation, qu’il ne présente pas de contre-indication à la pratique d’une activité physique.

L’atelier fitness de Fanny décline toute responsabilité en cas de blessure ou d’effet indésirable lié à une utilisation inappropriée ou non encadrée du programme.

8. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et à l’accès au programme. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : contact@latelierfitnessfanny.fr

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège social de L’atelier fitness de Fanny.